Article L824-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L824-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Sur la demande du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon constatant l'absence de médecin du travail dans l'archipel, le ministre chargé du travail peut autoriser un médecin à y exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial visé à l'article L. 241-6.