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Article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail national s'applique dans les départements d'outre-mer, ses clauses peuvent prévoir des modalités d'adaptation à la situation particulière de ces départements.