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Article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Outre les clauses rendues obligatoires par l'article L. 133-5, les conventions collectives conclues au niveau d'un département d'outre-mer contiennent obligatoirement, pour pouvoir être étendues, des dispositions concernant l'attestation de formation professionnelle délivrée dans les unités du service militaire adapté.