Article L800-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L800-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Sous réserve des adaptations prévues ci-après, les dispositions du présent code s'appliquent dans les départements d'outre-mer, et notamment celles qui renvoient, pour leur application aux salariés agricoles, à la définition prévue à l'article 1144 du code rural.
Par exception les dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et relatives à la formation professionnelle figurent au livre IX du présent code.