Article L800-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L800-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions du présent code s'appliquent dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions ci-après.
Par exception les dispositions spéciales aux départements d'outre-Mer et relatives à la formation professionnelle figurent au livre IX du présent code.