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Article L772-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/05/1980 au 04/11/1992 (Code du travail)

Données brutes

Article L772-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/05/1980 au 04/11/1992 (Code du travail)

Les dispositions des articles L. 222-5 à L. 222-8, L. 226-1 L. 771-8 et L. 771-9 sont applicables aux employés de maison.