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Article L772-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/01/1973
au
31/05/1980
(Code du travail)
Données brutes
Article L772-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/01/1973
au
31/05/1980
(Code du travail)
Les dispositions des articles L. 771-8 et L. 771-9 sont applicables aux employés de maison.