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Article L771-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L771-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conseils de prud'hommes sont seuls compétents pour connaître des différends relatifs au contrat de travail conclu entre les concierges et leurs employeurs ainsi qu'aux contrats qui en sont l'accessoire.