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Article L771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sont applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 771-1, dans leurs rapports avec leurs employeurs, les dispositions suivantes du présent code :

- Livre 1er, titre II, chapitre VI cautionnements ;

- Livre 1er, titre IV, chapitre III, section I : mode de paiement des salaires ;

- Livre II, titre II, /M/chapitre 1er et II repos hebdomadaire et jours fériés.