Article L742-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L742-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène du travail à bord des navires de commerce sont édictées par la loi du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires.
Les dispositions des articles L. 231-8, L. 231-8-1, L. 231-8-2
et L. 231-9 du chapitre 1er du titre III du livre II du présent code, celles du chapitre VI du même titre et celles de l'article L. 263-2-2 sont applicables aux entreprises d'armement maritime dans des conditions fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par un décret en Conseil d'Etat.