Article L742-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L742-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène du travail à bord des navires de commerce sont édictées par la loi du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires.