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Article L742-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L742-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions du livre IV du présent code sont fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé de la marine marchande. Ce décret prévoit en particulier l'institution de délégués de bord.