Articles

Article L783-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L783-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les resserres ou annexes des établissements intéressés, que ces resserres ou annexes soient situées ou non dans le périmètre des halles centrales, sont fermées les mêmes jours que l'établissement principal.