Article L782-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L782-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les gérants non salariés sont des chefs d'établissements à l'égard du personnel qu'ils emploient.
En ce qui les concerne, la réglementation des conditions du travail résultant du livre II du présent code ne leur est, réserve faite des congés payés, applicable que dans la mesure où elle s'applique aux chefs d'établissements.