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Article L773-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/03/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L773-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/03/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le contrat de travail des assistants maternels et des assistants familiaux est un contrat écrit.