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Article L773-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/06/2005
au
25/05/2006
(Code du travail)
Données brutes
Article L773-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/06/2005
au
25/05/2006
(Code du travail)
Le contrat de travail des assistants maternels et des assistants familiaux est un contrat écrit.