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Article L772-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/03/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L772-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/03/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Un décret en conseil d'Etat détermine les modalités d'adaptation du chapitre III du titre II du livre II du présent code aux employés de maison.