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Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/05/2006
au
06/03/2007
(Code du travail)
Données brutes
Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/05/2006
au
06/03/2007
(Code du travail)
Sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques.