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Article L762-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L762-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les articles L. 312-9, L. 312-12 à L. 312-18, L. 312-22 à L. 312-26 du présent code ne sont pas applicables aux agents et agences artistiques régis par le présent paragraphe.


L'autorité municipale surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et les prescriptions de l'hygiène.