Article L761-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L761-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du présent code relatives au repos hebdomadaire sont applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 761-2.