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Article L751-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L751-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les commissions dues aux voyageurs et représentants du commerce donnent lieu à un règlement au moins tous les trois mois .