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Article L742-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/11/1997
au
01/12/2010
(Code du travail)
Données brutes
Article L742-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/11/1997
au
01/12/2010
(Code du travail)
Le chapitre VII du titre II du livre Ier du présent code relatif aux groupements d'employeurs est applicable aux entreprises d'armement maritime.