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Article L742-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L742-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions de la section V-1 du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code sont fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.