Article L742-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L742-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions de la section V-1 du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code sont fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.