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Article L742-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/2002
au
01/12/2010
(Code du travail)
Données brutes
Article L742-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/2002
au
01/12/2010
(Code du travail)
Les dispositions des articles L. 122-46, L. 122-49 et L. 122-53 sont applicables aux marins.