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Article L742-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1992
au
18/01/2002
(Code du travail)
Données brutes
Article L742-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1992
au
18/01/2002
(Code du travail)
Les dispositions de l'article L. 122-46 et du dernier alinéa de l'article L. 123-1 sont applicables aux marins.