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Article L742-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L742-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les salaires des marins sont cessibles et saisissables dans les conditions prévues au chapitre V du titre IV du Livre 1er sauf les exceptions prévues par la législation spéciale en vigueur.