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Article L742-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/01/2006
au
01/12/2010
(Code du travail)
Données brutes
Article L742-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/01/2006
au
01/12/2010
(Code du travail)
Le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis par des lois particulières.