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Article L722-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L722-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Tout fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui livre à un ouvrier une pièce de velours de coton pour être coupée est tenu de porter au moment de la livraison, sur un livre spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains les mentions définies par voie réglementaire .