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Article L722-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
26/06/2004
(Code du travail)
Données brutes
Article L722-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
26/06/2004
(Code du travail)
Les dispositions de la présente section pourront, par décrets, être étendues aux industries qui se rattachent au tissage et au bobinage.