Article L722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Si le tissage est effectué chez l'employeur, celui-ci a la faculté de substituer au livret une fiche attachée au métier de l'ouvrier contenant les mentions définies par voie réglementaire .