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Article L722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Si le tissage est effectué chez l'employeur, celui-ci a la faculté de substituer au livret une fiche attachée au métier de l'ouvrier contenant les mentions définies par voie réglementaire .