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Article L723-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L723-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Tous les chefs d'atelier sont tenus de se pourvoir au conseil de prud'hommes pour chacun des métiers qu'ils font travailler et dans la huitaine du jour où chacun de ces métiers commence à travailler, d'un double livre d'acquit dont les mentions sont définies par voie réglementaire.