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Article L721-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L721-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles L. 721-7 ne sont pas opposables aux chefs d'établissements agricoles qui font occasionnellement effectuer à domicile un travail de courte durée.