Article L721-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L721-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions des articles L. 721-7 ne sont pas opposables aux chefs d'établissements agricoles qui font occasionnellement effectuer à domicile un travail de courte durée.