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Article L712-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L712-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


En cas de décès, démission, révocation, déchéance d'un délégué titulaire ou suppléant, le siège revient au candidat de la même liste remplissant les conditions fixées à l'article L. 712-17 ci-dessus.