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Article L631-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L631-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions du code pénal qui prévoient et répriment les actes de résistance, les outrages et les violences contre les officiers de police judiciaire sont, en outre, applicables à ceux qui se rendent coupables de faits de même nature à l'égard des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre.