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Article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les inspecteurs peuvent se faire présenter le registre prescrit par /M/l'article L. 620-9/M/LOI 0004 02-01-1973 :l'article L. 620-11// les livrets et les règlements intérieurs.

//LOI 0623 10-07-1973 : Ils peuvent également exiger la communication du livre de paie prévu à l'article L. 143-5//.