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Article L611-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L611-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont chargés concurremment avec les contrôleurs assermentés des caisses de congés payés et les officiers de police judiciaire d'assurer l'exécution de l'article L. 731-11 du présent code.