Article L620-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L620-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les employeurs sont tenus d'afficher dans chaque atelier les dispositions du Livre II et, le cas échéant, du Livre VII du présent code concernant les jeunes travailleurs et les femmes ainsi que les règlements d'administration publique qui sont relatifs à l'exécution de ces dispositions et concernent plus spécialement leur industrie.