Article L620-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L620-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les règles édictées par le présent titre s'appliquent, sauf dispositions contraires, aux établissements énumérés à l'article L. 200-1 occupant des jeunes travailleurs et des femmes.