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Article L512-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1979
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L512-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1979
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le service des secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes est assuré par des fonctionnaires de l'Etat.