Article L512-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L512-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le président du conseil de prud'hommes est alternativement un salarié ou un employeur. Le sort détermine la qualité de celui qui est élu la première fois.
Lorsque le président est choisi parmi les prud'hommes salariés, le vice-président ne peut l'être que parmi les prud'hommes employeurs et réciproquement.