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Article L526-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L526-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des chapitres III, IV et V du présent titre, notamment en ce qui concerne les articles L. 523-2, L. 524-1, L. 524-5 et 525-5 et suivants.