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Article L525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La convention collective de travail peut prévoir une procédure contractuelle d'arbitrage et l'établissement d'une liste d'arbitres dressée d'un commun accord entre les parties.