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Article L524-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
14/11/1982
(Code du travail)
Données brutes
Article L524-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
14/11/1982
(Code du travail)
Le médiateur convoque les parties : les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 523-5 sont applicables à ces convocations.