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Article L523-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/11/1982
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L523-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/11/1982
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les parties sont tenues de donner toute facilité aux membres des commissions pour leur permettre de remplir la fonction qui leur est dévolue.