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Article L523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Tous les conflits collectifs de travail et, notamment, les conflits collectifs survenant à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du renouvellement des conventions collectives et des accords sont obligatoirement et immédiatement soumis aux procédures de conciliation.