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Article L515-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/01/1979
(Code du travail)
Données brutes
Article L515-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/01/1979
(Code du travail)
Chaque section des conseils de prud'hommes comprend :
1. Un bureau de conciliation ;
2. Un bureau de jugement.