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Article L514-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/01/1979
(Code du travail)
Données brutes
Article L514-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/01/1979
(Code du travail)
Le conseiller prud'homme déclaré déchu ne peut plus être réélu aux mêmes fonctions .