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Article L514-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1979
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L514-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1979
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(Code du travail)
Le conseiller prud'homme déclaré déchu ne peut plus être réélu en cette qualité.