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Article L513-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L513-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les prud'hommes salariés sont élus par les électeurs salariés, les prud'hommes employeurs, par les électeurs employeurs, réunis dans des assemblées distinctes .