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Article L513-3-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)

Article L513-3-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)


Par dérogation aux dispositions des articles L. 513-1,
L. 513-2 et L. 513-3 ci-dessus, les ressortissants étrangers peuvent participer aux élections des conseillers prud'hommes s'ils remplissent les conditions autres que celle de nationalité, prévues par les articles précités .